Conditions d'utilisation
INFORMATIONS SUR L'ENTREPRISE
- Dénomination sociale: LOTHA
- Adresse: 92 Rue des Champs-Elysées ,1150 Brussels, Belgique
- TVA: BE0797858553
- Forme juridique: Société individuelle
- Email: hello@lotha.be
- Phone: +32 490 19 84 83
DEFINITIONS
- Contrat : L'accord à distance conclu entre la Société et le Client pour l'achat de Produits via le Site Internet. Le Contrat est régi par les présentes conditions générales.
- Jour ouvrable : Tous les jours, à l'exception du samedi, du dimanche et des jours fériés nationaux en Belgique.
- Société : Le terme générique " nous ", " notre ", " nos ", " la Société " désigne LOTHA.
- Client : Les termes " vous ", " votre ", " le Client " désignent le client ou l'utilisateur, c'est-à-dire toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de ses activités commerciales, corporatives, artisanales ou professionnelles et qui achète ou achètera potentiellement des Produits via le Site.
- Offre : L'offre de Produits via le Site Internet. L'Offre est régie par les présentes conditions générales.
- Produits : Tous les produits disponibles à l'achat sur le Site Internet.
- Site web : Le site web de www.lotha.be.
APPLICATION
Les présentes conditions générales régissent la manière dont vous utilisez et parcourez le site web www.lotha.be et sont applicables à toutes les offres de la société et à tous les contrats. Veuillez lire attentivement les conditions générales avant de passer toute commande sur www.lotha.be. Si vous n'êtes pas d'accord avec les conditions générales énoncées ci-dessous, n'effectuez pas votre achat ou contactez hello@lotha.be pour obtenir des précisions à ce sujet.
Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans s'y limiter, les utilisateurs qui sont des navigateurs, des vendeurs, des clients, des commerçants et/ou des contributeurs de contenu.
Toute nouvelle offre, fonctionnalité ou outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis aux conditions générales. Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions générales à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces conditions générales en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site Web. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement cette page pour voir si des modifications y ont été apportées. La poursuite de l'utilisation ou de l'accès au site web après la publication de toute modification constitue une acceptation de ces modifications.
Les présentes conditions générales et l'utilisation de ce site web sont régies et interprétées conformément aux lois européennes.
FORMATION ET DURÉE DE L'ACCORD
Le Client déclare que, au moment d'effectuer un achat sur ce site web, il a atteint l'âge de la majorité dans son pays ou sa province ou que, s'il est encore mineur à charge, il a obtenu l'autorisation d'un adulte responsable pour passer une commande sur ce site web.
Lorsqu'une personne passe une commande sur le Site Internet, elle conclut un accord contraignant entre le Client en tant que consommateur et LOTHA en tant que vendeur. Le Client accepte ainsi expressément d'être lié par les présentes conditions, y compris toutes les déclarations et notifications pertinentes, telles que la politique de confidentialité, la politique de retour et la politique d'expédition.
Le Contrat est conclu à partir du moment où le Client a accepté l'Offre et les conditions générales.
Le Contrat et les conditions générales resteront en vigueur jusqu'à ce que toutes les obligations aient été exécutées.
PRODUITS
Tous les articles figurant sur le site web peuvent être soumis à une certaine disponibilité. Si le(s) article(s) que vous avez commandé(s) n'est (ne sont) plus disponible(s) après que vous ayez passé une commande chez nous, vous recevrez un e-mail vous informant que l'article n'est plus disponible. Nous ne pouvons être tenus responsables si un produit est indisponible au moment de sa commande. Par conséquent, vous serez remboursé dans un délai de 7 jours ouvrables.
Les articles présentés sur le site web indiquent de manière aussi sincère que possible la disponibilité, la couleur et la taille de chaque article. Néanmoins, comme les écrans varient, nous ne pouvons pas garantir que votre écran affiche les couleurs, les disponibilités et les tailles exactes. LOTHA se dégage de toute responsabilité due à une configuration/dysfonctionnement de l'ordinateur, de la tablette ou du smartphone d'un Client.
Il peut arriver que les informations sur notre site soient incomplètes ou pas entièrement à jour, ou encore contiennent des erreurs matérielles ou typographiques, ce qui pourrait avoir un effet sur les descriptions des produits, les prix, les promotions, les offres spéciales, les coûts de transport, les délais de transit et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission éventuelle, ou de changer ou modifier toute information donnée, ou, le cas échéant, d'annuler toute commande affectée par ces questions que le client aurait déjà passée.
Nous nous réservons le droit de limiter la vente de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction et nous exercerons ce droit au cas par cas.
PRIX
Les prix des produits présentés sur le site Web sont indiqués en euros et incluent la TVA. Les prix de nos produits sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d'interrompre les articles (ou toute partie ou contenu de ceux-ci) sans préavis. Nous ne serons pas tenu responsables envers vous ou envers un tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption des articles.
Tous les prix des produits s'entendent hors frais de livraison. Les frais de livraison sont disponibles pour le client dans notre politique d'expédition et de retour. Les frais de livraison dépendent du pays où les produits doivent être expédiés.
Lorsqu'un colis est expédié en dehors de l'UE, il peut être soumis à des taxes d'importation, des droits de douane et/ou des frais imposés par le pays de destination. Vous ne serez pas informé de ces frais au moment du paiement. Ces frais sont généralement dus une fois que les marchandises arrivent dans le pays de destination.
Paiement et moyens de paiement
Après avoir passé une commande, le Client sera automatiquement transféré vers une page de paiement sécurisé sur notre Site Internet, avec une demande de paiement immédiat de la commande. Une fois le paiement effectué, le Client recevra une confirmation de commande à la fois sur son écran et par e-mail.
Le Client peut payer les Produits par tout moyen de paiement clairement indiqué sur le Site. LOTHA peut étendre les modes de paiement acceptés à tout moment. Tout nouveau mode de paiement sera clairement communiqué sur le Site.
En utilisant une carte de crédit ou de débit, vous confirmez que vous êtes le titulaire de la carte ou que vous avez été autorisé à utiliser cette carte de crédit ou de débit par le titulaire de la carte. Tous les titulaires de cartes de crédit et de débit sont soumis à des procédures de validation et d'autorisation par l'émetteur de la carte. Si l'émetteur de votre carte de paiement refuse d'autoriser le paiement à LOTHA, nous ne serons pas responsables du retard ou de la non-livraison des articles.
Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour assurer la sécurité des transactions en ligne. Toutes les transactions par carte de crédit et de débit sur notre site Internet sont exécutées par Shopify payments, une passerelle de paiement en ligne sécurisée qui crypte vos informations bancaires dans un environnement sécurisé.
En outre, nous prenons toutes les précautions raisonnables, sous notre contrôle, pour assurer la sécurité de votre commande et des détails de votre paiement. Toutefois, en l'absence de négligence de notre part, nous ne serons pas responsables de toute perte que vous pourriez subir si un tiers non autorisé accède aux données que vous fournissez lorsque vous utilisez le site Web ou passez une commande sur le site Web.
DROIT DE REMBOURSEMENT ET DE RÉTRACTATION
Conformément au Code belge de droit économique, vous pouvez retourner l'article que vous avez acheté dans un délai de 14 jours à compter de la livraison de votre commande, pour nous le renvoyer et obtenir un remboursement ou un échange. Si vous souhaitez retourner un article, veuillez nous envoyer un e-mail à l'adresse hello@lotha.be en indiquant sans ambiguïté que vous souhaitez révoquer le contrat. À partir du moment où vous nous avez notifié votre souhait de rétractation, vous disposez de quatorze (14) jours pour nous renvoyer le colis. Vous serez responsable du paiement des frais d'expédition pour le retour de votre article. Les frais d'expédition ne sont pas remboursables.
Veuillez noter que vous ne pouvez exercer votre droit de rétractation conformément au Code belge de droit économique, que si vous nous en informez formellement par écrit dans les quatorze (14) jours suivant la réception de votre commande. La notification de rétractation doit être envoyée par e-mail à hello@lotha.be. Vous disposez alors de quatorze (14) jours pour nous envoyer votre colis. Les informations suivantes doivent toujours être clairement communiquées : Date de la commande, date de réception et date à laquelle le droit de rétractation est exercé / Nom et adresse du Client / Signature du Client.
Le Consommateur qui souhaite exercer son droit de rétractation doit retourner les Produits livrés à l'adresse suivante : 92 rue des Champs-Elysées - 1050 Bruxelles (Belgique). Les articles doivent être retournés, non utilisés et avec toutes les étiquettes encore attachées. Nos emballages personnalisés sont considérées comme faisant partie du produit et doivent être retournées avec le(s) article(s). Le cas échéant, tout élément tel que les instructions, les cartes d'authenticité, les sacs à poussière et les étiquettes en cuir doivent être inclus dans votre retour. Votre droit de rétractation du contrat ne s'appliquera qu'aux articles retournés dans le même état que lorsque vous les avez reçus. Aucun remboursement ne sera accordé si l'article a été utilisé après avoir été ouvert, s'il n'est pas dans le même état que lorsqu'il a été livré ou s'il a été endommagé. Veuillez prendre soin de l'article ou des articles en votre possession.
Le Client est responsable de toute dépréciation des Produits résultant d'une manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et la fonction des Produits. Le Client doit renvoyer le Produit par un moyen de transport sûr afin de s'assurer que le Produit arrive en bon état. Nous vous recommandons vivement d'assurer votre envoi car vous êtes responsable de l'état des articles et serez tenu responsable de tout dommage subi par les articles jusqu'à leur arrivée à notre entrepôt. En cas de litige, nous vous recommandons également de conserver une preuve d'expédition.
GARANTIE
Le Client a droit à une garantie légale de 2 ans. Le Client peut invoquer la garantie légale si les Produits livrés ne correspondent pas au Produit demandé ou commandé (non-conformité), dans la mesure où le Client n'a pas pu établir cette non-conformité au moment de la réception du Produit. Si le Produit est défectueux dans les six premiers mois suivant la livraison, il sera présumé que le défaut existait depuis la livraison. LOTHA peut prouver le contraire. Si le défaut du Produit est détecté plus de six mois après la livraison, le Consommateur doit prouver la non-conformité du Produit au moment de la livraison.
Sont exclus de la garantie légale les produits réparés, modifiés ou altérés de quelque manière que ce soit par l'utilisateur, ainsi que les pannes, dysfonctionnements ou autres défauts causés par des événements accidentels, pour des raisons imputables aux propres responsabilités de l'utilisateur, ou par une utilisation non conforme du produit.
Le défaut de conformité doit être signalé à la Société par courrier à l'adresse hello@lotha.be dans un délai de 3 jours à compter de la date à laquelle il a été constaté. Chaque Client est tenu de retourner le Produit non conforme à LOTHA dans les quatorze (14) jours calendrier suivant le dépôt de la réclamation pour réparation, remplacement ou remboursement. A défaut, la suspension de la période de garantie légale sera considérée comme nulle. Le délai de quatorze (14) jours calendrier ne s'applique pas lorsqu'il est clairement démontré que le Produit est endommagé du fait du transport. Dans ce cas, le Client doit retourner le Produit sans délai et au plus tard dans les trois (3) jours calendrier suivant la réclamation. Les Produits doivent être retournés à LOTHA, aux frais du Client, dans leur état d'origine, y compris l'emballage, les accessoires et la documentation, et toujours accompagnés de la facture originale ou d'une preuve de paiement valide. Le non-respect de cette obligation entraînera une réduction proportionnelle du remboursement. Le retour d'un Produit se fait toujours aux risques et périls du Client. Dans tous les cas, nous recommandons un envoi assuré pour éviter les risques de perte ou de vol. Ce retour doit être effectué dans les sept (7) jours calendrier suivant la communication.
En cas de défaut de conformité, LOTHA a le droit de rétablir, sans frais, la conformité du bien en le réparant ou en le remplaçant, à savoir une réduction de prix adéquate ou la résiliation du contrat. Le Produit ne peut être remplacé et livré que dans la mesure où il est encore disponible en stock chez les Fournisseurs de la Société. Si la réparation ou le remplacement n'est pas possible ou ne peut être exécuté dans un délai raisonnable, le Client a le droit de résilier le contrat et la Société remboursera le prix.
Aux fins de l'exercice du droit légal à la garantie, l'utilisateur doit fournir la preuve de la date d'achat et de la livraison de la marchandise. Il est donc recommandé de toujours conserver le reçu/facture d'achat, ainsi que les documents de confirmation d'expédition du produit et les bons de livraison.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le site et tous ses composants, y compris les marques, les dessins et modèles, les droits d'auteur et les noms de domaine sont protégés par le droit d'auteur et sont donc la propriété exclusive de la LOTHA ou de tout tiers habilité. Ces contenus ne peuvent être reproduits de quelque manière que ce soit, sous quelque forme que ce soit, sans l'autorisation expresse et écrite de LOTHA.
TRANSFERT ET SOUS-TRAITANCE
La Société a le droit de transférer ses droits et obligations en vertu du Contrat à un fournisseur (par exemple pour la livraison du Produit), mais cela n'affectera pas les droits et obligations en vertu des présentes conditions générales.
Si le Client a acheté un Produit en tant que cadeau, il peut transférer le bénéfice de la garantie légale telle que définie dans la clause "GARANTIE" au destinataire du cadeau sans avoir besoin de demander le consentement de la Société.
UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES
La Société n'utilise les données personnelles du Client que conformément à la Politique de confidentialité figurant sur le Site Internet.
FORCE MAJEURE
La Société n'est pas responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de l'une de ses obligations en vertu de l'Accord qui est due à une situation de force majeure.
En cas de situation de Force Majeure :
La Société en informe le Client ; et les obligations de la Société au titre de l'Accord seront suspendues et le délai d'exécution des obligations sera prolongé pour la durée de la situation de Force Majeure. Si la situation de Force Majeure affecte la livraison des Produits, la Société conviendra d'une nouvelle date de livraison avec le Client une fois la situation de Force Majeure terminée.
LÉGISLATION
Toutes les conditions, y compris les Contrats pour l'achat de Produits par le biais de notre Site Internet et tout litige ou réclamation en découlant, seront régies par les lois de la Belgique et seront soumises à la juridiction exclusive des tribunaux belges, pour lesquels les tribunaux de Belgique seront les seuls compétents.
DIVERS
La Société peut modifier les présentes conditions générales de temps à autre. Les conditions générales en vigueur au moment de la commande des Produits s'appliqueront au Contrat entre le Client et la Société.
Sans préjudice de tous les droits et recours accordés au Client par la loi applicable ou les présentes conditions générales, notre responsabilité pour les dommages directs sera limitée à la valeur des Produits commandés.
La nullité d'une disposition ou d'une partie d'une disposition du Contrat n'affectera en aucun cas la validité de la partie restante de la disposition ou du reste des dispositions et clauses. L'imitation, l'altération et/ou la redistribution à des tiers à des fins commerciales sont strictement interdites sans le consentement exprès et écrit de la Société.
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